1 - Propriété Intellectuelle

Les créations sont la propriété inaliénable de Day Lys Design (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction d’une création, même partielle, est interdite.

2 - Paiement

Le paiement est à effectuer lors de la validation de la commande. Les règlements par chèque sont à adresser uniquement à Melle Aude Boudouric (seuls les chèques en Euros sont acceptés). Les prestations d’impression et les frais d’expédition seront inclus dans le montant de la commande. Les retirages feront l’objet d’un forfait technique s’ajoutant au montant des prestations.

3 - Modalités du contrat

Day Lys Design s’engage à présenter aux clients la ou les création(s) choisi(es) et mentionné(es) sur le Bon de commande. Il sera possible d’y apporter des modifications, mais à raison d’une à deux fois selon le modèle choisi. Day Lys Design se réserve le droit de refuser toute modification qui ne serait pas dans l’esprit de ses créations. Aucune livraison ne sera possible si les clients ne renvoient pas le B.A.T dûment rempli (il sera possible de commander des tirages supplémentaires au maximum 3 mois après livraison d’une commande). Un montant forfaitaire de 50 Euros de frais techniques sera facturé pour tout retirage.

4 - Bon à tirer

Une fois la création choisie et validée à la suite du Bon de commande, ainsi que le solde acquitté, les clients recevront un Bon à tirer. Il s’agit de deux exemplaires d’un document récapitulant chaque pièce commandée afin d’effectuer les impressions. L’un de ces exemplaires sera à conserver par le client. L’autre devra être signé sous la mention “Bon à tirer” et daté, puis renvoyé à Day Lys Design avec, le cas échéant, des commentaires sur d’éventuelles modifications. La livraison n’aura lieu qu’après réception de ce Bon à tirer.

5 - Réclamations

Lors de la saisie du texte par le client au moment de sa commande, toute erreur de mise en page, de français ou d'orthographe sera de sa responsabilité. Aucune réclamation ne sera prise en compte sans présentation du Bon de commande. Aucune réclamation concernant la création ne sera prise en compte après réception du Bon à tirer. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 15 jours après la livraison des travaux.

6 - Annulation

En cas d’annulation du contrat par les clients, les arrhes versées ne seront pas remboursées.

7 - Facturation

Une facture globale sera envoyée au client avec la commande. Celle-ci correspond aux étapes de conception du faire-part, à son impression, ainsi qu’à sa livraison.

8 - Délai de livraison

Nos produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans notre Bon de commande. Tous nos faire-part et autres supports de création sont imprimés à la demande et sont livrés dans un délai de 3 à 4 semaines ouvrées dés réception du règlement. Les délais de livraison sont présents sur le Bon de commande. Les clients s’engagent à répondre aux différents envois de celui-ci, ainsi que du B.A.T dans un délai de 7 jours, faute de quoi Day Lys Design ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de livraison. En aucun cas, Day Lys Design ne pourrait voir sa responsabilité engagée par un retard de livraison dû au transporteur et se voir réclamer des dommages et intérêts. Day Lys Design se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondations…).

9- Acceptation des Conditions de vente

Le client qui signe un Bon de commande s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente et les tarifs appliqués. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et renonce de ce fait à faire valoir ses propres conditions générales de vente.

10 - Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En application de l’article 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.